Garde de nuit des personnes âgées : Les aides financières et avantages fiscaux

garde de nuit à domicile

Publié le : 10 février 20218 mins de lecture

Vieillir à domicile est un souhait pour environ 85 % des Français. Ces personnes sont même prêtes à consacrer en moyenne plus de 2000 €/an en service à la personne, en l’occurrence la garde de nuit pour personnes âgées. Bien sûr, malgré son âge, sa santé et sa perte d’autonomie nécessitant la présence permanente d’une aide à domicile, on peut en effet décider de s’orienter vers une auxiliaire à domicile, laquelle peut assurer une garde de nuit chez soi. D’ailleurs, ce genre de maintien à domicile est bien sûr éligible à des aides financières et avantages fiscaux. Le point sur ce sujet.

Crédit d’impôt pour la garde de nuit des personnes âgées

Plus concrètement, veiller ou assister une personne âgée est une activité prenante, même la nuit. Bien sûr, les risques de blessures et de chutes y sont conséquents, tout comme les inquiétudes des séniors ainsi que leurs proches. La garde de nuit se révèle alors indispensable lorsque l’on souhaite vieillir à domicile. Ce genre de prestation est nécessaire à un maintien à domicile sécurisant et confortable. Ainsi, comme l’indique son nom, la garde de nuit à domicile des séniors implique pour l’auxiliaire de vie d’apporter une présence de nuit rassurante à la personne âgée tout en aidant celle-ci en cas d’éventuelle sollicitation, notamment si la personne doit se lever. L’auxiliaire doit dormir chez la personne dépendante, le but étant de surveiller la santé et le sommeil de cette dernière. S’il s’avère que cette prestation est indispensable pour que les personnes âgées puissent rester chez elles, alors celles-ci peuvent prétendre à des aides financières et avantages fiscaux, comme le crédit d’impôt.

Si le crédit d’impôt était auparavant réservé aux demandeurs d’emploi et travailleurs, depuis le vote de la loi de finances 2017, il concerne désormais les retraités souhaitant bénéficier d’un service de maintien à domicile, en l’occurrence l’aide à domicile de nuit. Concrètement, le crédit d’impôt d’aide à domicile ouvre droit à un avantage fiscal égal à 50 % du montant des dépenses engagées, lequel est plafonné à 12 000 € et est majoré de 1 500 € en fonction de la composition du foyer. Toutefois, ce plafond peut être fixé à 15 000 € si c’est la première année que l’on recourt au crédit d’impôt, voire à 20 000 € si un membre de la famille dispose d’une carte d’invalidité ou perçoit une pension d’invalidité de troisième catégorie. Ainsi, pour bénéficier du crédit d’impôt dédié à l’aide à domicile, le contribuable n’a qu’à signaler à l’administration fiscale les dépenses ouvrant droit à cet avantage fiscal dans sa déclaration de revenus.

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Allocation personnalisée d’autonomie (APA)

Sous conditions d’âge et de degré d’autonomie, ceux qui souhaitent opter pour l’aide à domicile de nuit peuvent bénéficier de l’APA à domicile (Allocation personnalisée d’autonomie à domicile) versée par le conseil départemental. Il s’agit ici d’une allocation permettant aux personnes âgées de financer, intégralement ou partiellement, les dépenses liées à la garde de nuit ainsi qu’à d’autres aides à domicile. Le but de ce plan d’aide estt de permettre aux personnes âgées de vieillir sereinement et confortablement à leur domicile malgré leur perte d’autonomie. En règle générale, l’APA ne concerne que les personnes âgées d’au moins 60 ans se trouvant dans une situation de perte d’autonomie dont le degré est évalué comme relevant du GIR 1, GIR2, GIR 3 ou GIR 4 par les professionnels du conseil départemental. Ces personnes doivent résider en France de manière régulière et stable.

N.B. L’allocation personnalisée d’autonomie à domicile étant exonérée d’impôt, on n’a pas à reporter son montant dans sa déclaration de revenus. Pour en bénéficier, on doit se procurer un dossier de demande, soit auprès de la mairie, soit auprès des services du département, soit auprès d’un point d’information local destiné aux séniors. Selon le degré d’autonomie évalué, le montant de cette allocation oscille généralement entre 674,28 € et 1 742,35 €.

Prestation de compensation du handicap (PCH)

La prestation de compensation du handicap, plus couramment connu sous le sigle PCH, est aussi l’une des aides financières que peuvent percevoir les personnes âgées souhaitant s’orienter vers une garde de nuit pour personne âgée, laquelle est l’une des aides humaines à la vie quotidienne éligible à la PCH. Elle a comme finalité de rembourser les dépenses inhérentes à leur perte d’autonomie. En principe, cette prestation ne concerne que les personnes ayant moins de 60 ans en situation de perte d’autonomie et qui résident de manière régulière et stable en France. À la différence de l’APA, l’attribution de la PCH ne dépend pas du degré d’incapacité de la personne, mais plutôt de la difficulté absolue à laquelle elle est confrontée pour la réalisation d’une activité, ou de la difficulté grave pour l’exécution de 2 activités au minimum. Sont visées dans le premier cas les personnes ne pouvant plus réaliser elles-mêmes une activité donnée, et dans le deuxième cas celles qui la réalisent difficilement et de manière altérée.

N.B. Bien qu’aucune condition de ressources ne conditionne l’octroi d’une PCH, le calcul du montant de celle-ci est tout de même basé sur les ressources de l’année N-1 du demandeur. Ainsi, la PCH prend intégralement en charge les frais liés à la garde de personne agée à domicile si les ressources du demandeur n’excèdent pas 26 926,24 €. Dans le cas contraire, la prise en charge passe de 100 % à 80 %.

Aides par les caisses de retraite

Dans la perspective de prévenir les risques liés à la perte d’autonomie des retraités, mais aussi de permettre aux personnes âgées de continuer à vivre chez elles en toute sécurité et sérénité, les caisses de retraite ont pris l’initiative de mettre en place des aides financières permettant aux retraités de financer l’intervention d’une aide à domicile pour une garde de personnes âgées la nuit. Cependant, ces aides ne concernent que les retraités ne bénéficiant pas de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Avant de proposer aux retraités des aides pouvant correspondre à leurs ressources et leur fragilité, les caisses de retraite se chargent d’évaluer globalement leurs besoins à domicile.

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